Comment sont traités les emprunts solidaires dans le cadre d’une procédure de surendettement?

L’emprunt solidaire est une sorte de prêt qui est contracté par deux personnes en même temps. En effet, il est question d’emprunt solidaire lorsque les deux personnes concernées s’engagent dans un prêt et sont donc tenues de régler ensemble les mensualités. Il s’agit ici d’un co-emprunt, ce qui implique que les dettes sont portées garants par les deux personnes communément responsables. C’est un emprunt, qui souvent, est adopté dans un cadre familial ou amical.

Comment se passe un contrat d’emprunt solidaire?

surendettementUn prêt solidaire est octroyé à deux personnes. De ce fait, il est question de co-emprunt et le contrat est signé par chaque partie. Avec le système d’emprunt solidaire, le prêt repose donc sur la confiance de l’une et de l’autre, puisque dans un cas de prêt comme celui-ci, le créancier peut entamer une procédure de poursuite sur les deux personnes, en cas de difficulté. Par ailleurs le contrat de co-emprunt peut-être rompu si et seulement les deux parties arrivent à une entente et sollicite auprès de l’établissement prêteur un report de prêt sur une seule des deux personnes. Le co-emprunt peut aussi être rompu à partir d’un remboursement anticipé par l’une des deux parties, qui peut demander par la suite, au second emprunteur, de lui faire un remboursement.

Les emprunts solidaires et la procédure de surendettement

Les emprunts solidaires peuvent faire l’objet d’un cas de surendettement, que ce soit un surendettement partiel ou commun. En cas d’incapacité de payer les mensualités de la part de l’une ou de l’autre partie, l’établissement de créance est en droit de revendiquer auprès de l’un des deux emprunteurs de payer la totalité de la mensualité. En outre, lors d’un co-emprunt il est possible de faire une déclaration de surendettement, mais dans ce cas précis, la déclaration doit être effectuée par les deux parties. Il faut cependant savoir que dans un cas d’emprunts solidaires, l’organisme de prêt peut se réserver le droit de contester la désolidarisation.